RT2012 et ATTESTATIONS applicables aux permis de construire

Depuis le 1er janvier 2013 tous les bâtiments neufs, y compris les maisons individuelles sont soumis à la règlementation thermique 2012.

La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs  et  comporte 3 exigences de résultats :

L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient «Bbiomax» (besoins bioclimatiques du bâti). Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement et éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre

L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire  est définie coefficient « Cepmax », 50 kWh/ (m².an) Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

L’exigence de confort d’été dans les bâtiments non climatisés sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement.

Afin de répondre à cette réglementation rendue obligatoire par les pouvoirs publics et  éviter d’être sanctionné en cas de manquement, je vous propose de vous accompagner pour réaliser:

  • L’attestation RT 2012 à joindre à la demande de permis de construire (Attestation BBio)
  • L’attestation RT 2012 à joindre lors de la déclaration d’achèvement des travaux (Attestation BBio avec étude RT 2012)